Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels #

Art. 3.1 LPRPSP (RLRQ c. P-39.1, modifiée par la Loi 25)

G4POS est responsable des renseignements personnels qu’elle détient. La personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’entreprise est Jean-Philippe Gingras, Président.

À défaut d’une désignation écrite contraire, cette fonction est exercée de plein droit par la personne qui exerce la plus haute autorité au sein de l’entreprise.

Coordonnées : confidentialite@g4pos.com · 1-888-653-8131. Pour une demande écrite acheminée par la poste : 100, rue de Singapour, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 0P5.

Adressez à cette personne toute question, toute demande d’accès ou de rectification et toute plainte relative à vos renseignements personnels.

2. Nos politiques et pratiques de gouvernance #

Art. 3.2 LPRPSP

Nos politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels sont consignées dans un document interne, proportionné à la nature et à la taille de notre entreprise et approuvé par la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Elles couvrent :

• la conservation et la destruction des renseignements personnels (section 9) ;
• les rôles et les responsabilités des membres de notre personnel tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;
• le processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels (section 15) ;
• la conduite à tenir en cas d’incident de confidentialité (section 14).

3. Renseignements que nous recueillons #

Art. 8 al. 1 (1° et 2°) LPRPSP

Les moyens de collecte sont les formulaires web du site, l’infolettre du pied de page et la fenêtre de demande de documents. Aucun mot de passe, aucun renseignement bancaire ou de carte de paiement et aucun renseignement sensible au sens de l’article 59 LPRPSP ne sont recueillis sur ce site.

Nous recueillons uniquement les renseignements suivants :

• Renseignements que vous inscrivez vous-même dans un formulaire : nom, entreprise, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de site web, contenu de votre message, langue d’affichage et, s’il y a lieu, le modèle ou le document au sujet duquel vous écrivez.
• Preuve de consentement, lorsque vous cochez une case de consentement : le texte exact qui vous a été présenté et l’horodatage inscrit par notre serveur.
• Provenance de votre visite : paramètres de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign), identifiant de clic publicitaire, site référent et première page consultée. Ces valeurs sont conservées dans votre navigateur pour la durée de l’onglet et ne nous parviennent que si vous envoyez un formulaire.
• Adresse IP de connexion : notre serveur la traite au moment de l’envoi d’un formulaire, uniquement pour limiter le nombre d’envois par source et écarter les envois automatisés. Elle n’apparaît dans nos journaux techniques que sous une forme tronquée, en cas d’échec d’envoi. Elle est par ailleurs enregistrée par notre hébergeur (section 8).
• Statistiques de visite anonymes, produites sans témoin pour tous les visiteurs (section 6) : pages consultées, site référent, pays, région et ville déduits de l’adresse IP, type d’appareil et de navigateur, et certaines actions (envoi d’un formulaire, clic sur le numéro de téléphone, téléchargement d’un document), sans aucun renseignement que vous saisissez.
• Renseignements recueillis par les témoins de mesure, uniquement si vous y avez consenti (section 6).

Politique de témoins →

4. Fins de la collecte #

Art. 8 al. 1 (1°) et art. 12 LPRPSP

Chaque renseignement est recueilli pour une fin précise. Un renseignement recueilli pour l’une de ces fins n’est pas utilisé à une autre fin sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous ne prenons aucune décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

• Traiter votre demande et y répondre.
• Ouvrir, vérifier et gérer un compte revendeur.
• Vous fournir du soutien technique et commercial sur le matériel que nous distribuons, et vous transmettre le document que vous avez demandé.
• Protéger nos formulaires contre les envois automatisés et les tentatives de fraude, au moyen de l’adresse IP, de l’horodatage et d’un champ piège invisible.
• Vous envoyer des communications commerciales, uniquement si vous y avez consenti ou si la loi le permet (section 12).
• Mesurer l’audience du site et l’améliorer : au moyen de statistiques anonymes et agrégées, sans témoin, pour tous les visiteurs ; au moyen des témoins de mesure, uniquement si vous les avez acceptés (section 6).

5. Votre consentement et son retrait #

Art. 8 al. 1 (4°) et art. 14 LPRPSP

Votre consentement est demandé pour chaque fin, en termes simples et clairs, et présenté distinctement de toute autre information. Aucune case de consentement n’est pré-cochée sur ce site.

Le retrait du consentement vaut pour l’avenir. Il n’empêche pas G4POS de conserver les renseignements qu’une obligation légale ou une relation contractuelle en cours l’oblige à conserver. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps :

• témoins de mesure : par le gestionnaire de préférences de la Politique de témoins, ou par le lien « Gérer mes témoins » du pied de page ;
• communications commerciales : par le lien de désabonnement présent dans chaque courriel, ou en écrivant à vente@g4pos.com ;
• toute autre utilisation : en écrivant à la personne responsable indiquée à la section 1.

Gérer mes témoins →

6. Témoins et technologies de mesure #

Art. 8.1 et art. 14 LPRPSP

Ce site utilise Vercel Web Analytics et Speed Insights, fournis par notre hébergeur Vercel Inc. (États-Unis), pour produire des statistiques de visite et de performance agrégées. Ces outils ne déposent aucun témoin, ne conservent rien sur votre appareil et n’utilisent aucun identifiant persistant : une visite n’est reconnue que pendant 24 heures au plus. Ils ne permettent pas de vous identifier, de vous suivre d’un site à l’autre ni d’établir un profil. Ils sont actifs pour tous les visiteurs, sans consentement préalable.

Ils enregistrent aussi, de façon anonyme, certaines actions : l’envoi d’un formulaire (son type seulement), un clic sur le numéro de téléphone et le téléchargement d’un document. Aucun renseignement que vous saisissez (nom, courriel, téléphone, message) ne leur est transmis.

Ce site peut charger le conteneur Google Tag Manager (identifiant GTM-BNDDHS), qui déploie des outils de mesure d’audience fournis par Google LLC.

Ce conteneur n’est chargé qu’après votre acceptation explicite. Si vous refusez, ou si vous ne faites aucun choix, il n’est pas chargé et aucun témoin de mesure n’est déposé sur votre appareil ; seules les statistiques anonymes et sans témoin décrites ci-dessus sont produites.

Votre choix est granulaire : la mesure d’audience et le marketing sont deux finalités distinctes, que vous acceptez ou refusez séparément. Il est conservé au maximum treize mois, puis vous est redemandé ; il vous est également redemandé si les finalités changent.

Le détail des témoins, des valeurs conservées sur votre appareil et le gestionnaire de préférences se trouvent dans la Politique de témoins.

Politique de témoins →

7. Communication à des prestataires #

Art. 18.3 LPRPSP

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et nous ne les échangeons pas à des fins publicitaires.

Nous les communiquons uniquement à des prestataires qui agissent pour notre compte, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mandat, lequel doit être confié par écrit et prévoir des mesures de protection.

Nous pouvons également communiquer un renseignement lorsque la loi l’exige, ou pour faire valoir nos droits.

8. Communication à l’extérieur du Québec #

Art. 8 al. 2 et art. 17 LPRPSP

Certains de nos prestataires sont établis à l’extérieur du Québec. Vos renseignements peuvent donc être traités et conservés hors du Québec, principalement aux États-Unis, et y être soumis aux lois applicables, y compris à des demandes d’accès émanant d’autorités étrangères.

Ces communications sont encadrées par une entente écrite avec chaque prestataire et ont fait l’objet de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée prévue à l’article 17 LPRPSP.

Les polices de caractères du site sont servies depuis nos propres serveurs : aucune requête n’est adressée à un tiers du seul fait que vous affichez une page.

Le tableau ci-dessous nomme chaque prestataire, son rôle, son territoire de traitement et les renseignements qui lui sont transmis.

9. Conservation et destruction #

Art. 23 LPRPSP

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois ces fins accomplies, nous les détruisons ou les anonymisons.

À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. Nous vérifions ces échéances au moins deux fois par année.

10. Mesures de sécurité #

Art. 10 LPRPSP

Nous prenons les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels que nous détenons, compte tenu notamment de leur sensibilité, de leur quantité et de leur support :

• le site est servi exclusivement en HTTPS : les échanges entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrés ;
• aucun mot de passe ni renseignement de paiement n’est recueilli ou conservé sur ce site ;
• les envois de formulaire sont limités en nombre et en taille, et un champ piège invisible écarte les envois automatisés ;
• aucun témoin de mesure n’est déposé et Google Tag Manager n’est chargé qu’avec votre consentement ; sans consentement, la mesure se limite à des statistiques anonymes, agrégées et sans témoin, et la collecte est limitée au strict nécessaire ;
• l’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.

11. Vos droits #

Art. 27, 28, 28.1, 32 et 12.1 LPRPSP

La loi vous reconnaît les droits énumérés ci-dessous. Adressez votre demande à la personne responsable indiquée à la section 1 : nous y répondons par écrit dans les 30 jours de sa réception. Nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de la traiter, et notre réponse est gratuite, sauf des frais raisonnables de transcription ou de transmission dont nous vous informerions d’avance.

• Accès : obtenir confirmation que nous détenons des renseignements sur vous et en recevoir communication (art. 27).
• Rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque (art. 28).
• Suppression : faire supprimer un renseignement dont la collecte n’est pas autorisée par la loi (art. 28).
• Portabilité : recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements informatisés que vous nous avez fournis (art. 27 al. 3).
• Désindexation : exiger que cesse la diffusion d’un renseignement, ou que soit désindexé un hyperlien qui y donne accès, dans les cas prévus par la loi (art. 28.1).
• Retrait du consentement : en tout temps, selon les modalités de la section 5 (art. 8 al. 1, 4°).
• Traitement automatisé : être informé si une décision vous concernant est fondée exclusivement sur un traitement automatisé et présenter vos observations (art. 12.1). G4POS ne prend aucune décision de ce type à partir des renseignements recueillis sur ce site.
• Révision : soumettre notre refus, ou notre absence de réponse dans les 30 jours, à l’examen de la Commission d’accès à l’information (art. 32).

12. Communications commerciales #

Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23), art. 6, 10, 11 et 13 · DORS/2012-36

Nous ne vous envoyons de message électronique commercial que si vous y avez consenti expressément, au moyen d’une case à cocher qui n’est jamais pré-cochée, ou lorsque la loi présume votre consentement, notamment à la suite d’une demande d’information de votre part (six mois) ou d’un achat (deux ans).

Chaque message identifie son expéditeur et donne ses coordonnées : G4PDV Inc., faisant affaire sous le nom G4POS, 100, rue de Singapour, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec) G3A 0P5, 1-888-653-8131, vente@g4pos.com.

Chaque message contient un mécanisme de désabonnement gratuit, utilisable sans autre démarche de votre part et valide pendant au moins 60 jours après l’envoi. Nous donnons suite à un désabonnement au plus tard dans les 10 jours ouvrables.

Nous conservons la preuve de votre consentement : le texte exact qui vous a été présenté, la date et l’heure inscrites par notre serveur, la langue d’affichage et la page d’origine. En cas de contestation, le fardeau de cette preuve nous incombe.

13. Publicité et audiences personnalisées #

Nous pouvons utiliser l’adresse courriel et le numéro de téléphone que vous nous avez fournis comme client pour vous montrer nos publicités sur Facebook et Instagram (Meta), Google et LinkedIn, ou pour éviter de vous montrer des publicités destinées aux nouveaux clients.

Avant toute transmission, ces renseignements sont transformés sur nos systèmes par un hachage (SHA-256). Les plateformes s’en servent seulement pour trouver une correspondance avec leurs comptes, agissent pour notre compte et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins. Ces fournisseurs peuvent traiter les données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et en Irlande. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été faite.

Vous pouvez refuser en tout temps en écrivant à confidentialite@g4pos.com. Nous vous retirerons de nos audiences dans un délai de 10 jours ouvrables.

14. Incidents de confidentialité #

Art. 3.5 à 3.8 LPRPSP · Règlement sur les incidents de confidentialité (RLRQ c. P-39.1, r. 1)

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons les mesures raisonnables pour diminuer le risque qu’un préjudice soit causé et pour éviter qu’un nouvel incident du même genre se produise.

Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, nous en avisons avec diligence la Commission d’accès à l’information ainsi que les personnes concernées.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité, conservé au moins cinq ans après la date ou la période où nous prenons connaissance de l’incident.

Vous pouvez nous signaler un incident ou une vulnérabilité en écrivant à confidentialite@g4pos.com.

15. Plaintes et recours #

Art. 3.2 LPRPSP

Toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable indiquée à la section 1, par courriel ou par téléphone. Nous en accusons réception, l’examinons et vous communiquons par écrit notre conclusion motivée dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca, 1-888-528-7741).

Comme certains renseignements franchissent la frontière, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques peut également s’appliquer. Vous pouvez alors vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca).

16. Visiteurs de l’Espace économique européen #

Ce site s’adresse aux entreprises du Canada. Nous n’offrons pas de biens ou de services aux personnes situées dans l’Espace économique européen et nous n’y suivons pas le comportement des visiteurs.

Si vous êtes néanmoins situé dans l’EEE et que vos renseignements ont été traités, écrivez à la personne responsable indiquée à la section 1 : votre demande sera traitée selon les principes énoncés dans la présente politique.

17. Modifications de la politique #

Nous pouvons modifier la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Toute modification importante des fins de la collecte fera l’objet d’une nouvelle demande de consentement.

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