Sur quoi porte exactement la certification ?
La certification porte sur le SEV, le système d’enregistrement des ventes. C’est un produit logiciel que son concepteur soumet à Revenu Québec, qui l’évalue puis l’inscrit à la liste des produits autorisés. Revenu Québec publie cette liste par secteur, avec les fonctionnalités certifiées de chaque produit. C’est là qu’un commerçant vérifie si le logiciel qu’on lui propose peut être utilisé dans un établissement visé.
La liste des équipements requis ne mentionne aucune certification du matériel. Elle demande un SEV certifié, une imprimante compatible avec ce SEV si nécessaire, et une connexion Internet. Le mot « compatible » désigne un fait technique, que l’on vérifie sur place en imprimant une facture. Cette distinction détermine qui le client appelle quand une facture ne sort pas, et qui doit en répondre ensuite.
Pourquoi la confusion revient-elle si souvent ?
La confusion vient de ce que le commerçant achète un ensemble : un logiciel, un terminal, une imprimante et une installation, parfois auprès du même interlocuteur. Il retient le mot « certifié » et l’applique à tout. L’ancien module d’enregistrement des ventes renforce cette idée, car c’était bel et bien un appareil : beaucoup de gens imaginent encore une boîte homologuée installée à côté de la caisse.
Que peut-on écrire dans une soumission ?
Une soumission peut contenir tout ce qui se vérifie. Elle décrit le matériel, ses interfaces, le pilote installé et l’essai réalisé. Elle ne peut pas attribuer au matériel un statut réglementaire qu’aucune autorité ne lui a donné. Chaque phrase doit pouvoir être prouvée par un document du catalogue, par la fiche de l’éditeur du logiciel ou par un essai que vous avez fait vous-même.
| À éviter | À écrire à la place | Pourquoi |
|---|---|---|
| « Certifié Revenu Québec » accolé à un modèle | Imprimante testée avec le SEV certifié du client | La certification vise le logiciel |
| « Poste conforme à la facturation obligatoire » | Poste installé pour fonctionner avec le SEV certifié retenu | La conformité appartient au commerçant |
| « Homologué MEV-WEB » | Compatible avec l’interface d’impression exigée par le SEV | Le MEV-WEB n’homologue aucun appareil |
| « Garanti conforme après installation » | Essai d’impression d’une facture réelle consigné au dossier | L’essai consigné se vérifie |
Une soumission est un document commercial. Si elle attribue au matériel un statut réglementaire inexistant et que le client se retrouve ensuite en défaut, c’est cette phrase qu’on relira. Décrivez donc ce que vous avez fait : le modèle installé, l’interface utilisée et l’essai réussi. Ces faits sont simples à écrire et faciles à démontrer.
Que faut-il vérifier à la place ?
Vérifiez le nom exact du SEV retenu par le client, l’interface d’impression que ce SEV attend et le résultat d’une impression réelle. Notez ces trois éléments au dossier et rappelez-les dans la soumission. Ils sont datés et factuels, et vous pourrez les produire si la question se pose.
- Le nom et la version du SEV, tels qu’ils apparaissent sur la liste des produits autorisés.
- L’interface attendue par le logiciel (USB, série ou Ethernet) et le pilote correspondant.
- Une facture réelle imprimée sur le poste livré, code QR compris, avant la remise des clés.